Pierre MÉZIÈRES
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Conditions générales de vente

Actualisées le 17 Mai 2018 dans le cadre de la RGPD

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site "https://www.donneespersonnelles.fr/"
Courtoisie de M. Thiébaut Devergranne.

Entre, d'une part :
La société Pierre MEZIERES,
Statut : entreprise individuelle de type micro-entreprise,
Adresse : chez ALIS, 2 petite rue des feuillants, 69001 LYON,
SIRET : 81757425400014,
représentée par M. Pierre MEZIERES en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans le bandeau de la page d'accueil en haut à droite ainsi que sur la page Facebook d'entreprise http://www.facebook.com/pierre.mezieres.humanologue/ (ceci afin de lutter contre les spams).
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "la Société".

Et d'autre part :
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE:

Le Vendeur est conseiller en développement personnel à destination des particuliers et professionnels, par le biais de services commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://www.pierremezieres.fr .
Le présent site internet a pour but de commercialiser les service des Séances individuelles et formation en énergétique -informer, prendre rendez-vous et payer une consultation individuelle / informer et télécharger le bulletin d'inscription pour la formation en énergétique- et d'informer sur les autres services que propose Pierre Mézières. Les services - consultables sur le site susmentionné - sont les suivants : séances individuelles par téléphone ou Skype, séances de groupe en présence physique à Lyon ou autre lieu, formation à l'énergétique à Lyon. Seules les consultations individuelles sont commandables et payables sur le site internet. La formation à l'énergétique est conclue par vente à distance via le bulletin d'inscription téléchargeable.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.pierremezieres.fr/CGV.html . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits ou services vendus au travers de son site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés dans les descriptifs des Produits / Services. La société Pierre MEZIERES n'applique pas de TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI). Conformément à cette même réglementation et au statut d'entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur), tous les prix doivent être affichés hors taxes. Ils sont affichés sur notre site internet en Euros hors taxes. Les services proposés ne font l'objet d'aucun frais d'expédition car ils ne s'expédient pas (services à distance ou en présence physique). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société ainsi qu'au déroulement des services (prise du rendez-vous & séance à distance) sont à la charge du Client.



Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

La conclusion du contrat en ligne concerne uniquement les Séances Individuelles. La formation à l'énergétique voit son contrat conclu en version papier, par correspondance (vente à distance).
Pour la conclusion du contrat en ligne dans le cadre d'une consultation individuelle, voici les étapes que va traverser le Client :
- informations sur les caractéristiques essentielles du service
- acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Privacy Policy par une case à cocher (OPT-IN)
- vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs - suivi des instructions pour le paiement, et paiement du service - confirmation de la réception du paiement, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande et du paiement. Il recevra dans un e-mail séparé un exemplaire des Conditions Générales de Vente en vigueur lors du paiement de sa commande.

Aux fins de bonne réalisation de la facturation, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Conclusion du contrat par vente à distance

La conclusion du contrat par vente à distance concerne uniquement la Formation à l'énergétique.
Pour la conclusion du contrat à distance, le Client suivra les étapes suivantes :
- informations sur les caractéristiques essentielles du service
- téléchargement du bulletin d'inscription contenant également les Conditions Générales de Vente spécifiques à la Formation à l'énergétique
- acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Privacy Policy par une case à cocher sur le bulletin papier (OPT-IN)
- signature du contrat et envoi dudit contrat et des arrhes à l'adresse indiquée (procédure indiquée sur le document consultable sur https://www.pierremezieres.fr/Contrat_de_formation_energetique_GF-PM_2018-2019.pdf
- à réception du dossier complet, le Client se verra valider ou non son inscription par retour de mail. Si l'effectif de la formation est déjà complet, il se verra un refus
- paiement du solde de la formation lors du premier jour de la formation, en comptant ou en mensualisation sur 10 échéances par chèques

Aux fins de bonne réalisation de la facturation, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Le Vendeur propose des services uniquement (aucun produit).

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison (qui sont nuls) ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Modalités de livraison

Lorsque l'execution du service nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (séances individuelles), le Client doit prendre contact avec le Vendeur afin de convenir d'un créneau de rendez-vous téléphonique en le contactant via les coordonnées visibles sur le site internet (bandeau en haut à droite du site, afin de lutter contre le spam). Le Vendeur confirme le créneau de rendez-vous au Client par voie électronique (SMS, e-mail ou messagerie Messenger via la page d'entreprise Facebook du Vendeur). Le Vendeur ne propose que des services et n'expédie pas de produits. Il n'y a donc pas de délais de livraison ni de frais.

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas d'impossibilité du Vendeur d'assurer le service le jour fixé du rendez-vous avec le Client, le Client a la possibilité de reporter le rendez-vous à une date ultérieure convenue avec le Vendeur, ou de demander un avoir, ou de demander le remboursement du service. Le remboursement se fait par virement bancaire sous 15 jours calendaires à reception des coordonnées bancaires du Client (le Client fournira un RIB valable en ce sens au Vendeur), ou par transfert d'argent Paypal (le Client fournira une adresse e-mail valable en ce sens au Vendeur). Pour le cas particulier de la formation à l'énergétique, voir les CGV particulières de cette prestation. Pour rappel, elles prévoient un report de la journée de formation en cas d'incapacité des Vendeurs à assurer ladite journée de formation.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement Paypal. Pour les séances de groupe et la formation d'énergétique globale, les chèques bancaires et les espèces sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau : le Client qui valide sa commande de consultation individuelle se voit redirigé sur la page cryptée et sécurisée de Paypal afin de régler par carte bancaire ou transfert d'argent Paypal. Les données des cartes bancaires ne sont conservées ni par Paypal ni par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation de paiement de Paypal et recevra une confirmation de commande et paiement par le Vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoi d'e-mail à l'adresse indiquée en haut à droite du bandeau fixe du site internet, appel téléphonique avec le Vendeur aux coordonnées visible à tout moment sur ce même bandeau, envoi d'un SMS sur le même numéro de téléphone indiqué, envoi de message par messagerie Messenger sur la page d'entreprise Facebook du Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du service seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation à l'adresse suivante : http://www.pierremezieres.fr/formulaire_de_retractation.pdf
Merci de nous le retourner par voie postale à l'adresse indiquée.

La procédure de remboursement est la suivante : sur simple demande et pendant la période où court le délai de rétractation, le Client peut demander à être remboursé de l'intégralité du montant des Séances Individuelles non effectuées et des arrhes et sommes payées pour un service non effectué pour la Formation à l'énergétique, sous un délai de 15 jours à réception de ses coordonnées bancaires.
Le remboursement se fera par virement bancaire ou transfert d'argent PayPal dans le cas de séances individuelles, et par chèques ou virement bancaire dans le cas de Formation à l'énergétique.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : e-mail visible dans le bandeau en haut à droite du site (pour lutter contre les spams), ou adresse postale suivante : Pierre MEZIERES, 2 petite rue des Feuillants, 69001 LYON.
Réclamation à établir par e-mail ou papier libre en mentionnant la commande effectuée et la réclamation la concernant.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos newsletter ou de contacter le responsable du traitement Pierre MEZIERES par e-mail visible sur le bandeau en haut à droite du site ou par adresse postale : Pierre MEZIERES, 2 petite rue des Feuillants, 69001 LYON.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Données personnelles

La société Pierre MEZIERES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page Privacy Policy

Elles ne seront transmises à aucune autre société.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires (comme la facturation par exemple).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 : Archivage Preuve

La société Pierre MEZIERES archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Pierre MEZIERES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.